 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul : et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
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... de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 
