 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - عدد الصفحات: 914
...convenances que commande la dignité de l'administration, sauf • » faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils » auraient...de leur part, et ils s'abstiendront, de la manière 11 la plus absolue, de tout moyen de surprise ou de subornation. » Quelles que soient les circonstances... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - عدد الصفحات: 906
...l'administration, sauf " faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ili » auraient été l'objet de leur part, et ils s'abstiendront,...de la manière » la plus absolue, de tout moyen de surprise ou de subornation. •• Quelles que soient les circonstances où elles ont été arrêtées,... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 744
...les convenances que commande la dignité de l'administration, sauf il faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient...s'abstiendront de la manière la plus absolue de tout moyen de surprise ou de subornation. 9° Quelles que soient les circonstances où elles auront été arrêtées,... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - عدد الصفحات: 616
...constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auront été l'objet de leur part. Ils s'abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs qui mettront une fille insoumise à la disposition d'un commissaire de... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - عدد الصفحات: 600
...constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auront été l'objet de leur part. Ils s'abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs qui mettront une fille insoumise a la disposition d'un commissaire de... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 862
...constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été l'objetde leur part. Ils s'abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs, qui mettront une fille insoumise à la disposition d'un commissaire de... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 392
...femmes les convenances que commande ladignitéde l'administration, sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été l'objet de leur part. Ils s'abstiendront, de la manière la .plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs,... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 376
...femmes les convenances que commande ladignitéde l'administration, sauf à faire constaterjuridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été l'objet de leur part. Ils s'abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs,... | |
 | Armand Villette - 1925 - عدد الصفحات: 278
...constater furfdiquement les outrages ou tes voies de fait dont ils auraient été l'objet de leur part. Ils s'abstiendront, de la manière- la plus absolue, de tout moyen de provocation. Les inspecteurs qui mettront une fille insoumise à l'a disposition d'un commissaire de... | |
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Les inspecteurs observeront toujours vis-à-vis de ces femmes les convenances que commande la dignité de l'administration, sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auront été l'objet de leur part. 