...Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être mis, par l'urrèt ou le jugement,...

...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,...

...aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être suivies île phénomène»...

...qui écrasait l'univers. J.-J. VIRE». Le Code Pénal français punit d'un emprisonnement de six muir à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs les personnes qui excitent, favorisent ou facilitent habituellement la corruption ou la débauche de...

...d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. L'article 403 du Code pénal est applicable aux peines édictées...

...d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 400 francs; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. L'ensevelissement précipité...

...d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'article 463 du code pénal est applicable aux peines édictées...

...d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 400 francs; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. ART. 360. — Sera puni...

...relations sociales! Quoi qu'il en soit, le délit dont nous nous occupons est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs, avec interdiction de toute tutelle, curatelle et participation à des conseils de famille pendant deux...

...loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, qni pnnit d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs on de l'une de ces deux peines seuîement, toute tentative de corruption par l'emploi des moyens énoncés...