Essai sur la condition lgale des journaux: formalits spciales prescrites par la loi pour la publication des journaux ou crits priodiques

A. Maresq, 1868 - 229
 

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55 - P auront dtermin s'abstenir de voter, ou auront influenc son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de 100 francs 1 ,000 francs ; la.
20 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
207 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou crit priodique, il sera remis au parquet du procureur de la Rpublique, ou la mairie, dans les villes o il n'ya pas de tribunal de premire instance, deux exemplaires signs du grant.
24 - ... police et qu'en mme temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvs, de maximes fausses...
21 - Sont rputs gens suspects : 1" ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs crits, se sont montrs partisans de la tyrannie et du fdralisme, et ennemis de la libert ; 2...
62 - Rpublique, une dclaration contenant : 1 Le titre du journal ou crit priodique et son mode de publication ; 2 Le nom et la demeure du grant ; 3 L'indication de l'imprimerie o il doit tre imprim.
24 - Voyez donc ce qui vous semble possible ; apportez-moi vos ides. Des discussions publiques, des lections libres, des ministres responsables, la libert de la presse, je veux tout cela... La libert de la presse surtout ; l'touffer est absurde. Je suis convaincu sur cet article...
17 - Majest va remplir le septentrion et tout le continent. 11 la faut dsormais soulager par des crits, qui volent, comme en un instant, du nord au midi, voire par tous les coins de la terre. C'est ce que je fais, maintenant, sire, d'autant plus hardiment que la bont de Votre Majest ne ddaigne pas la lecture de ces feuilles ; aussi n'ont-elle rien de petit que leur volume et mon style.
228 - Je vous prie, Monsieur le Prfet, de m'accuser rception de la prsente circulaire.
146 - Tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse, insr dans un journal, devra tre sign par son auteur...