Dictionnaire encyclopdique de la thologie catholique: rdig par les plus savants professeurs et docteurs en thologie de l'Allemagne catholique moderne ...

Gaume frres et J. Duprey, 1864
0
Google ʡ .
 

 - 

.

-

120 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France , l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
125 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
118 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
120 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
119 - Le Premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
119 - Sa Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges.
298 - ... confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
124 - ART. 67. Les pensions dont ils jouissent, en excution des lois de l'Assemble Constituante, seront prcomptes sur leur traitement. Les conseils gnraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
122 - Les vicaires et desservants exerceront leur ministre sous la surveillance et la direction des curs. Ils seront approuvs par l'vque et rvocables par lui.
124 - Dans tous les actes ecclsiastiques et religieux, on sera oblig de se servir du calendrier d'quinoxe tabli par les lois de la Rpublique; on dsignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.