 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...trimestre courant finisse au dernier jour du troisième mois ( 20 décembre 1793 , vieux style ). 3. Toutes les administrations dont les recettes , dépenses...et opérations quelconques , étaient divisées par mois et portions de mois , adopteront le calendrier républicain , de maniere qu'il ait son entier... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 678
...continuera jusqu'au premier jour du premier mqis de la troisième année de l'ère républicaine. II. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses...et opérations quelconques étaient divisées par trimestres, adopteront le calendrier républicain , de manière que le trimestre courant finisse au... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 422
...quelconques étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront le calendrier républicain , de manière qu'il ait son entier effet le premier jour du troisième mois. 4. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques étaient divisées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 776
...Toutes les administrations dont les recettes , dépenses et opérations quelconques étaient révisées par semaines , adopteront la division par décades...manière qu'il ait son entier effet le premier jour de la première décade du troisième mois. (2)3 brum. an2(24 oct. 1793).— Décret relatif au nouveau... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 714
...etc., etc. A l'égard des jours du mois, ce décret conserve la division par calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier effet le premier jour du troisième mois. t. Toutes les administrations dont les recottes , dépenses et opérationi quelconques étaient divisées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 712
...commuera jusqu'au premier jour du premier mois de la troisième année de l'ère républicaine. 2. Toutes les administrations dont les recettes , dépenses...et opérations quelconques étaient divisées par trimestres, adopteront le calendrier républicain , de manière que le trimestre courant finisse au... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 710
...etc., etc. A l'égard des jours du mois, ce décret conserve la division par calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier effet le premier jour du troisième mois. •',. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques étaient... | |
 | Tiemen De Vries - 1899 - عدد الصفحات: 734
...que Ie trimestre courant flnisse au dernier jour du troisième rnois (20 dec. 1793, vieux style). 3. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses...et opérations quelconques étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront Ie calendrier républicain, de maniere qu'ü ait son entier effet... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 818
...CALENDRIERS mestre courant finisse au dernier jour du troisième moi» (ao décembre 179^, vieux style). III. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses...et opérations quelconques, étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront le calendrier républicain, de manière qu'il ail son entier effet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - عدد الصفحات: 880
...janvier 1793 continuera jusqu'au 1er jour du 1er mois de la 3e année de Père républicaine. Art. 2. « Toutes les administrations dont les recettes, dépenses...et opérations quelconques étaient divisées par trimestre, adopteront le calendrier républicain, de manière que le trimestre courant finisse au dernier... | |
| |
Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront le calendrier républicain , de manière qu'il ait son entier effet le premier jour du troisième mois. 