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" Toutes les administrations dont les recettes, dpenses et oprations quelconques taient divises par mois et portions de mois, adopteront le calendrier rpublicain , de manire qu'il ait son entier effet le premier jour du troisime mois. "
Manuel pour la concordance des calendriers rpublicain et grgorien: depuis ... - 7
Antoine Augustin Renouard - 1817 - : 168
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...trimestre courant finisse au dernier jour du troisime mois ( 20 dcembre 1793 , vieux style ). 3. Toutes les administrations dont les recettes , dpenses...et oprations quelconques , taient divises par mois et portions de mois , adopteront le calendrier rpublicain , de maniere qu'il ait son entier...
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Lois, et actes du gouvernement ... aot 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...continuera jusqu'au premier jour du premier mqis de la troisime anne de l're rpublicaine. II. Toutes les administrations dont les recettes, dpenses...et oprations quelconques taient divises par trimestres, adopteront le calendrier rpublicain , de manire que le trimestre courant finisse au...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1834
...quelconques taient divises par mois et portions de mois, adopteront le calendrier rpublicain , de manire qu'il ait son entier effet le premier jour du troisime mois. 4. Toutes les administrations dont les recettes, dpenses et oprations quelconques taient divises...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation ..., 147 23

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1852
...Toutes les administrations dont les recettes , dpenses et oprations quelconques taient rvises par semaines , adopteront la division par dcades...manire qu'il ait son entier effet le premier jour de la premire dcade du troisime mois. (2)3 brum. an2(24 oct. 1793). Dcret relatif au nouveau...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 22

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1852
...etc., etc. A l'gard des jours du mois, ce dcret conserve la division par calendrier rpublicain, de manire qu'il ait son entier effet le premier jour du troisime mois. t. Toutes les administrations dont les recottes , dpenses et oprationi quelconques taient divises...
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Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de ..., 23

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1852
...commuera jusqu'au premier jour du premier mois de la troisime anne de l're rpublicaine. 2. Toutes les administrations dont les recettes , dpenses...et oprations quelconques taient divises par trimestres, adopteront le calendrier rpublicain , de manire que le trimestre courant finisse au...
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Jurisprudence gnrale du royaume: rpertoire mthodique et ..., 23

Dsir Dalloz - 1852
...etc., etc. A l'gard des jours du mois, ce dcret conserve la division par calendrier rpublicain, de manire qu'il ait son entier effet le premier jour du troisime mois. ',. Toutes les administrations dont les recettes, dpenses et oprations quelconques taient...
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Overheid en zondagsviering

Tiemen De Vries - 1899 - : 708
...que Ie trimestre courant flnisse au dernier jour du troisime rnois (20 dec. 1793, vieux style). 3. Toutes les administrations dont les recettes, dpenses...et oprations quelconques taient divises par mois et portions de mois, adopteront Ie calendrier rpublicain, de maniere qu' ait son entier effet...
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La Rvolution dans la Sarthe et les dpartements voisins, 1-8

1906
...CALENDRIERS mestre courant finisse au dernier jour du troisime moi (ao dcembre 179^, vieux style). III. Toutes les administrations dont les recettes, dpenses...et oprations quelconques, taient divises par mois et portions de mois, adopteront le calendrier rpublicain, de manire qu'il ail son entier effet...
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