 | 1718 - عدد الصفحات: 444
...conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 692
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...ledit tableau, au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en... | |
 | France - 1818 - عدد الصفحات: 638
...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 724
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3.... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3.... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 942
...le conseil de révision dont il sera parle ciaprès : le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du'canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens , les jeunes gens... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 482
...le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 994
...arrêtée et signée de 1« même manière qne le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau an procèsverbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquent-. les jeunes gens que leur... | |
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Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... 
