 | 1718 - عدد الصفحات: 444
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département... | |
 | 1718 - عدد الصفحات: 380
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - عدد الصفحات: 748
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons...présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre secrétaire d'état de l'instruction publique et des cultes,-... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - عدد الصفحات: 1126
...générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 160
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ;... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 452
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 456
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 1020
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - عدد الصفحات: 764
...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 428
...aux y\ matières politiques. Voici le texte du projet: Projet de loi. Louis , etc. Nom avons ordonne* et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre n»m à la chambre de» pairs, par no« ministres secrétaires d'Etat aux déparlemi-ия de l'inlériiiir... | |
| |
A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés... 
