| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
| Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent,...sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1254
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent,...sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
| Jean François Georgel - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives... | |
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