 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le gouvernement ordonnera de» prières publiques, les évêques se concerteront...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure elle mode d'exécution de ces ordonnances. (Article 49.) Les prédications solennelles appelées sermons,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les, prédications solennelles appelés serinons , et celles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières...commandant militaire du lieu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelés sermons, et celles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. £6) Les prédications folemnellos, appelées ferihofis, et... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...concerteront avec le préfet et le commandant militaire du Heu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. Ij. Les prédications solennelles,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvëques se concerteront avec le... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
