 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; '...ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...aucune « intelligence , de n'assister a aucun conseil , de n'entretenir «aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au « préjudice de l'État , je le... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit an-dedans, soit an-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, " j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...aucun conseil, de n'enlrclc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trime quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
