Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'glise de France

chez J.R. Vigneulle, 1802 - 131
 

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xi - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
ix - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins; et qu'en consquence, la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
38 - Ce n'est pas assez pour une religion d'tablir un dogme; il faut encore qu'elle le dirige. C'est ce qu'a fait admirablement bien la religion chrtienne l'gard des dogmes dont nous parlons ; elle nous fait esprer un tat que nous...
47 - Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
59 - Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autoriss dans l'tat. LUI. Ils ne feront au prne aucune publication trangre l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnes par le gouvernement.
vii - Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite seront galement faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donne par le Saint-Sige en conformit de l'article prcdent.
59 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
ix - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises, des fondations.
vii - Dieu, sur les saints vangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique ; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
11 - ... bondage le plus alarmant. " Ils sont sans ide de la Divinit, sans notion du juste et de " l'injuste. De l des murs farouches et barbares ; de l un '.' peuple froce ! " Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait " tre, on ne peut s'empcher de gmir sur le sort qui menace les " gnrations prsentes et futures.