 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...bailleur. 9. Si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, euves dis capitaines, d'une pension de 1200 fr.; les veuves des lieutenans et premier peut , suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...1722. Si , pendant la durée du baîl , la chose louée est détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Code civil- v 35o Liv. III. Manières d'acquérir la Prop.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...suivant les circonstances , demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...louée est détruite en toialil.' par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut , suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya Heu à aucun dédommagement.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,...suivant les circonstances, demander , ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...l'indemniser. VII. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est...suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - عدد الصفحات: 548
...« porte l'art. 1722 du Code civil, la chose louée est « détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié « de plein droit; si elle n'est...les circonstances, demander, « ou une diminution du prix, ou la résiliation même « du bail. Dans l'un et l'autre cas il n'ya lieu à aucun « dédommagement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...Si, pendant la durée du bail, la chose louée i7u « est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de « plein droit ; si elle...« peut, suivant les circonstances, demander ou une diminu« in 'il du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et « l'autre cas , il n'ya lieu... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - عدد الصفحات: 512
..., qui porte que : « Si , pendant la durée du bail , la chose lonée est détruite en totalité , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...suivant les circonstances, demander, ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. « De même , si le bien loué est exproprié en totalité... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...l'indemniser. (Idem, ar(. 1721-f - Si la chose louée est détruite en fotalïtô par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, te preneur peut, suivant les circonstances, demander on une dir ttinudon de prix, ou la résiliation... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
