 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...ses héritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf atis , manière~qiie le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...communauté , obligatoires vis-à-vis dela femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir , soit de la première période de neuf ans...seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. 14}0. Les baux... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans,...seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. i45o. Les baux... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans ,...s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance Û3 la période de... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - عدد الصفحات: 336
...que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. Suivant la... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...béntiers que pour le terns qui rcslc a courir soit de la première période de neuf ans t si les parues s'y trouvent encore, soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait <;•••• le droit d'achever la jouissance de la période de. neuf ans où il se trouve.... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...pour un temps qui excède neuf ar ___ de dissolution de l,i communauté, obligatoires vis— à-vi* de courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite, dr manière que le fermier n'ait que le droit d' achever la jouissance... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...communauté , obligatoires vis-à« vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui « reste à courir , soit de la première période de neuf ans...et ainsi « de suite , de manière que le fermier n'ait que le droit « d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se « trouve. » Art.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme « ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, « soit de la première période de neuf ans si les parties s'y « trouvent, soit de la seconde, et ainsi de suite : de manière » que le fermier n'ait que le droit d'achever... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - عدد الصفحات: 610
...obligatoires vis-à-vis de la femme ou de » ses héritiers, que pour le tems qui reste à courir, isoit de la première période de neuf ans, si les • parties...seconde, »et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait • que le droit d'achever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve. » Supposons... | |
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Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première... 
