| 1789 - عدد الصفحات: 602
...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du Culte. » Les trois suivans... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytèrçs et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Ibid., art. 26, 49,60 et Si.)... | |
| 1789 - عدد الصفحات: 876
...immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XLII. Pour l'exercice des fonctions propres on déléguées aux Corps municipaux, ils auront dro;t... | |
| 1789 - عدد الصفحات: 540
...immédiate des établissemens pttt blics destinés à l'utilité général*. La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques....de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cetarticle a passé àl'unanimité. Pà... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 542
...immédiate de*, établissemens pttt blics destinés à l'utilité générale. La surveillance et agence nécessaires à la ' conservation des propriétés...de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cet article a passé à l'unanimité. ^... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 568
...Futilité générale , comme seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département ; La surveillance et' l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères , et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 416
...cercle de leur ressort; la régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...autres objets relatifs au service du culte religieux. Dans l'exercice de CM dernières fonctions , les municipalités furent soumises aux corps administratifs... | |
| Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - عدد الصفحات: 122
...municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la »...publiques; » L'inspection directe des travaux de répa» ration ou de reconstruction des églises , pres» bytère.s et autres objets relatifs au service... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation...objets relatifs au service du culte religieux.... CHAP. II. TIT. II. Pouvoir exécutif. 17 «Art. 55. Les Corps municipaux seront entièrement subordonnés... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...objets relatifs au service du culte religieux.... «Art. 55. Les Corps municipaux seront entièrement subordonnés aux administrations de département... | |
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