...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du Culte. » Les trois suivans...

...municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytèrçs et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Ibid., art. 26, 49,60 et Si.)...

...immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XLII. Pour l'exercice des fonctions propres on déléguées aux Corps municipaux, ils auront dro;t...

...immédiate des établissemens pttt blics destinés à l'utilité général*. La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques....de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cetarticle a passé àl'unanimité. Pà...

...immédiate de*, établissemens pttt blics destinés à l'utilité générale. La surveillance et agence nécessaires à la ' conservation des propriétés...de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cet article a passé à l'unanimité. ^...

...Futilité générale , comme seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département ; La surveillance et' l'agence nécessaires à la conservation...; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères , et autres objets relatifs au service du culte religieux....

...cercle de leur ressort; la régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...autres objets relatifs au service du culte religieux. Dans l'exercice de CM dernières fonctions , les municipalités furent soumises aux corps administratifs...

...municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la »...publiques; » L'inspection directe des travaux de répa» ration ou de reconstruction des églises , pres» bytère.s et autres objets relatifs au service...

...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation...objets relatifs au service du culte religieux.... CHAP. II. TIT. II. Pouvoir exécutif. 17 «Art. 55. Les Corps municipaux seront entièrement subordonnés...

...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...objets relatifs au service du culte religieux.... «Art. 55. Les Corps municipaux seront entièrement subordonnés aux administrations de département...