 | 1790 - عدد الصفحات: 508
...motivé du Directoire du Distiict. •• « IV. Les demandes et les contestations 'sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains...fouillés pour la confection des chemins , canaux ou autres ouvrages publics, seront portées de même , par voie de conciliation , 'devant le Dii ectoîre... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes...confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; sur les demandes qui seront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 504
...l'avis motivé du directoire de district. IV. Les demandes & les contestations sur le réglement des indemnités dues aux particuliers , à raison des...fouillés pour la confection des chemins , canaux ou autres ouvrages publics , seront portées de même , par voie de conciliation , devant le directoire... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 544
...plaindront des torts tration, du et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , aSpluv.anb. et non du fait de l'administration ; Sur les. demandes...des chemins , canaux et autres ouvrages publics. Loi relative NO * EVII I. • au* contraventions en matière de Le? contraventions en matière de grande... | |
 | 1796 - عدد الصفحات: 196
...demandes et contestations concernant les indemnites dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la, confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; — 5.° sur les difficultes qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; — 6.a sur les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; , Sur les demandes...confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voierie ; Sur les demandes qui... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; — sur les demandes...indemnités dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; —... | |
 | عدد الصفحات: 282
...réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes...les indemnités dues aux particuliers à raison des ter reins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; Sur... | |
 | عدد الصفحات: 272
...particuliers qui se plaindraient des torts et dommages procédant du lait personnel des entreprenenrs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues anx particuliers a raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , cananx et... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration. 4°. Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. 5°.... | |
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... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers ,... 
