...arbitre , est-elle un de ces act< s desquels , dans F 'économie de fart. i5y du Code de procédure , il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ? ( Rés. nég. ) Dans ce cas, le jugement par défaut qui nomme l'arbitre de la partie défaillante...

...plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites , suspend...

...plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue .de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci:après prescrites , suspend...

...de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin , lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par les tribunaux inférieurs , seront applicables aux jugements par 'défaut rendus par les...

...immeubles lui a été notifiée, on que les (rais ont été payés, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites, suspend...

...plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours la partie défaillante...

...déclaré valable une saisie-arrêt , la déclaration du tiers - saisi faite en conséquence n'est pas un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante , et qui doive la faire déclarer non - recevable dans son opposition , aux termes de l'art. 169 du...

...lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante , etc., etc. ; duquel on veut inférer l'exécution ait été connu du débiteur ; Attendu que le procès-verbal...

...plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou. enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que...jugement a été connue de la partie défaillante ; » Considérant que Geoffroy ne justifie pas que le jugement par défaut du \l\ janvier 1817 a élé...

...la partie condamnée , ce même article ajoute d'une manière générale , « ou enfin lorsqu'il ya quelque acte • duquel il résulte nécessairement...l'exécution • du jugement a été connue de la partie défailii • lante; » ' Attendu que le tribunal de commerce de Paris a pu voir , dans la signification...