Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, 4

Chex Gide fils, 1817 - 432
 

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188 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
203 - Tuileries est forc ou insult, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage leurs majests le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert, elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrant la ville de Paris une excution militaire et une subversion totale, et les rvolts coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mrits.
345 - L'artillerie des places occupes, et dont la dmolition n'est pas stipule par le prsent trait pourra tre employe au service de la rpublique; mais elle sera restitue, avec les places...
37 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les ctes des nations en guerre. 2...
38 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
188 - ... mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert , les bases d'un gouvernement monarchique galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise. Alors, et dans ce cas...
4 - ... en rsulter autrement; mais dans ce cas, on accordera une compensation raisonnable pour les pertes qui auront t occasionnes par la saisie. Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer leur service, en tout ou en partie, les munitions militaires dtenues, en payant aux propritaires la pleine valeur, dterminer sur le prix qui aura cours l'endroit de leur destination; mais...
188 - SA le comte d'Artois, dclarent conjointement qu'elles regardent la situation o se trouve actuellement le roi de France, comme un objet d'un intrt commun tous les souverains de l'Europe.
106 - Asie , par une puissance europenne, qu'il sera enjoint aux gouverneurs de leurs tablissemens dans ces deux parties du monde , de fournir du secours , de la manire la plus prompte et la plus efficace , la partie attaque ou menace d'une attaque, et que des ordres, pour cet effet, seront expdis...
205 - Bohme, conviennent par le prsent trait, de donner une plus grande tendue la garantie d'une partie de leurs possessions stipule par la convention conclue St.