Dreptul international privat

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Universala, 1906 - 83 من الصفحات
 

عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 35 - ... distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers,...
الصفحة 35 - ... professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
الصفحة 9 - Origines du droit français , est tout dans ce système. L'homme y est attaché; il a pris naissance dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur; nul seigneur sans terre. Il est classé, qualifié par sa terre; il en suit le rang, il en porte le nom. Il la possède , mais il en est possédé; les usages de sa terre le dominent, ce fier baron. Le système féodal est comme la religion de la terre.

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