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" Le commerce des marchandises Anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses Colonies, est déclarée de bonne prise. "
Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ... - الصفحة 200
1807 - عدد الصفحات: 508
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Mercure françias, العدد 192

1806 - عدد الصفحات: 634
...Angleterre, sera déclarée de benne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; el toute marchandise appartenant à l'Angleterre , ou...propriétés déclarées de bonne prise par les articles precédeos, sera employée à indemniser les négocians des perles qu'ils ont éprouvées par la prise...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 26

1806 - عدد الصفحات: 686
...l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Y. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de Donne prise. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 38

France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. J. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. • X 6. La moitié du produit -de la confiscation des marchahdises et. propriétés déclarées de...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...déclaré de bonne prise ». ( Art. 4-) XXI. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise ». ( Art. 5. ) « La moitié du produit de la confiscation des marciiand*ises et propriétés déclarées...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - عدد الصفحات: 598
...l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...l'Angleterre serh déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscatien des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise...

Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...l'Angleterre , sera dé« claré de bonne prise. An. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ,...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. 6. « La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., المجلد 9

Frédéric Schoell - 1816 - عدد الصفحات: 694
...l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises..., sera employée à indemniser les négocians des perles qu'ils ont éprouvées par la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...l'Angleterre sera di clarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises Angloises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 9

1817 - عدد الصفحات: 738
...l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marcha,ndises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. Art. G. La moitié du produit de la confiscation des marchand1ses et propriétés déclarées de bonne...




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