 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les... | |
 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...1806. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'adm»t point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...D'ITALIE; Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...de Blocus. Au camp Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet...suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...décret de Berlin ; il porte : «NAPOLÉOH, Empereur des François, Roi d'Italie : «considérant, i°. que l'Angleterre n'admet point le « droit des gens...universellement par tous les « peuples policés; a°. qu'elle répute ennemi tout indi• vidu appartenant à l'état ennemi , et fait en consé-r «... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
 | France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...en Etat de Blocus. Au camp Impérial de Berlin, le 2l Nov. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet...point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...se trouve dans: Schoell T. IX. pag. 344.) En notre Camp Impérial de Berlin le 21 Nov. 1806. s 1806 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...Imperiat de Bertin te 2f Nov. iS06. Napoleon, Empereur des Francais et Roi d'Italie, con•sidcrant : 1800 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...textuellemeat insérée ici. Napoléon , empereur des François , roi d'Italie , Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux... | |
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Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... 
