 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...011 par son imprudence. On est responsable „ non seulement du dommage que l'on par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ( Cad. Cit>., art. i382, i383 , 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que...garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des...personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi suppose que celui... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
