| Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...ya apposé le cachet de ses armes, et l'a échangé contre le sus -dit acte de garantie; de inème les Ratifications du présent acte seront échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du »us -dit acte de garantie. / - > ri Donné... | |
| Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...et à n'entrer en aucune négociation avec le gouvernement francois que d'un commun accord. *• • Les ratifications du présent acte seront échangées...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi et en vertu de nos pleins-pouvoirs , nous avons signé cette convention secrète,... | |
| Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 494
...en aucune négociation avec le gouvernement françois que d'un commua accord. .; . Les ratif1cations du présent acte seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi et en vertu de nos pleins-pouvoirs , nous avons signé cette convention secrète,... | |
| Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...de l'Irlande et SM le roi de Suède s'engagent à ratifter le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs... | |
| 1817 - عدد الصفحات: 738
...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund , le 28 juin. 18o7. $igné : Le... | |
| Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 444
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératriceTeine... | |
| 1817 - عدد الصفحات: 442
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se petit. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT CI). et de SM l'impératricereine... | |
| comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - عدد الصفحات: 616
...la république de Pologne et des Etats assemblés en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace, de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires et commissaires... | |
| Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 632
...d'acceptation. En foi de quoi le soussigné ministre - plénipotentiaire, a signé le présent acte, ya apposé le cachet de ses armes, et l'a échangé contre...seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du sus-dit acte de garantie. Donné à Helsinghourg,... | |
| Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 658
...même les ratifications du présent acte seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du sus-dit acte de garantie. Donné à Helsingbourg, le 31 Août 1805. Henri Pierrepont. 'Acte d 'acceptation par le Roi de Prusse du traité de Frédéric... | |
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