...l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article séparé tt additionnel. Pour...

...des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé...

...des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé...

...Congrès de Vienne. Vienne. " Ratifict- -Art. X. Les ratifications du présent Traité seront tio». échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé...

...contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de...

...de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19e jour du mois de juillet de l'an, de grâce 1836. (LH) EB VAREKHE. (LS) DE OEBTHL1H6. ANNEXE. TaMem...

...déclaration contraire de la part de l'un des deux gou»ernemens. il. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Jloi...

...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...

...égalité de superficie et de valeur, autant que possible. Art. 19. La pr/'scnte convention ьега ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , on plutôt , si faire se peut. Eu foi de quoi les commissaires snsdénommés ont signé la présente....