 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - عدد الصفحات: 940
...abonnement; elles seront réglées , dans ce cas , par le préfet en conseil de préfecture. Art. 15. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et...largeur d'un chemin vicinal attribuent définitivement an chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 956
...abonnement; elles seront réglées, dans ce cas, par le préfet en conseil de préfecture. Art. 15. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin \ icinal attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent.... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...l'enquête à laquelle le préfet de la Nièvre a fait procéder au mois d'atant reconnaissance et ûxation de la largeur d'un chemin vicinal attribuent définitivement...limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires rivrains se résout en une indemnité qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - عدد الصفحات: 694
...par abonnement ; elles seront réglées, dans ce cas, par le Préfet, en Conseil de préfecture. 1 5. Les arrêtés du Préfet , portant reconnaissance...d'un chemin vicinal , attribuent définitivement au t lu'iiâiu le sul compris dans les limites •qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...abonnement *. elles seront réglées, dans ce cas, par Je préfet en conseil de préfecture. ARTICLE 15. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et...dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétairfS riverains se résout en une indemnité, qui sera réglée à l'amiable ou par le juge... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 764
...« Les arrêtés du préfet portant reconnoissance et fixation de la largeur d'un chemin communal on vicinal, attribuent définitivement au chemin le sol...déterminent. «Le droit des propriétaires riverains so résout en une indemnité. • Les travaux d'ouverture et de redressement des chemins communaux... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...par abonnement; elles seront réglées dans ce cas par le préfet , en conseil de préfecture. 15. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et...d'un chemin vicinal , attribuent définitivement au chenlin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent Le droit des propriétaires riverains se... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 778
...abonnement; elles seront réglées, duns ce cas, par le préfet en conseil de préfecture. Art. l5. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin viciual attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...abonnement : elles seront réglée», dan» ce cas, par le préfet en conseil de préfecture (5). 15. Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et...chemin vicinal attribuent définitivement au chemin le 10! compris dans les limites qu'ils déterminent. Ella seront réglées annuellement (4), sur la demande... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 950
...tixntion de la largeur d'un, chemin vicinal attribuent ili'hniih rmeut au chemin le sol compris, dans tes limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires...résout en une indemnité qui sera réglée à l'amiable on pat- le juge de paix du caillou , sur le rapport d'experts nommés couronnement à l'article 17.... | |
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Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal attribuent définitivement an chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité... 
