...publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains •et tenus de le déclarer; et, dans le mois de la fixation du PB, soit amiable , soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix ; le tout...

...moil de celle publication , les anciens propriétaires qui veulent «acquérir la propriété dcsdiU terrains, sont tenus de le déclarer ; et, dans le mois de la fixation du prix , soit amiable , toit judiciaire , ils doivent passer le contrat de radiât cl payer le prix : le tout à peine de...

...d.- cette publication , les ancien« propriétaises qui veulent réacquérir la propriété dèsdits terrains sont tenus de le déclarer, et, dans le mois...soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de radiât et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article...

...l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains...de le déclarer; et, dans le mois de la fixation du prii, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le pïiï.: le...

...est dans le "cas dé' revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains...de le déclarer; et, dans le mois de la fixation du pri<, soit amiable, soit judiciaire , ils doive»! passer le contrat de rachat et payer fc prix: le...

...est dans le cas de revendre. Dans le» trois mois de cette publication , les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer, à peine de déchéance. A défaut par l'administration de publier cet avis, les anciens propriétaires,...

...est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication , les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer, à peine de déchéance. A défaut par l'administration de publier cet avis, les anciens propriétaires...

...publication, lei anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tonus de le déclarer ; et . dans le mois de la fixation...ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prit : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent. Art. 62....

...mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété dcsdits terrains sont tenus de le déclarer; et, dans le mois...soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le couliai de rachat et payer I: prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde...

...l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de celle publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains...tenus de le déclarer; et, dans le mois de la fixation (lu prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer I; prix :...