Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810H. Champion, 1899 - 415 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
adjoints ancien Arch Arles arrêté arrondissement assemblées administratives attributions Aubagne avril Bouches-du-Rhône brumaire canton centrale Charles Delacroix Ciotat citoyens clergé commissaire général communes Concordat conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseillers constitutionnel Consulat contribution foncière Convention Nationale Cuges culte curé d'Arles d'arrondissement de Marseille d'Aubagne délibérations du conseil département des Bouches-du-Rhône départementale député desservants directoire district écoles élections établi Eyguières floréal fonctions fructidor Gémenos germinal gouvernement habitants Ibid impériale impôts judiciaire juge de paix justices de paix l'abbé l'administration l'an VIII l'ancien régime l'archevêque l'arrondissement de Tarascon l'Assemblée Constituante l'église l'enseignement l'État Législatif Lettre lycée magistrats maire Marseille Martigues membres ment Mézoargues Mgr de Cicé ministre Napoléon nationaux nomination nommé paroisses Pélissanne pluviôse préfectorale préfet Premier Consul président prêtres primaire professeurs Provence publique répartition révolutionnaire Saint Saint-Chamas Saint-Rémy seille sera seul sous-préfet d'Aix succursales Tarascon tement thermidor Thibaudeau tion tribunal criminel vicaires
مقاطع مشهورة
الصفحة 120 - Ira vaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés, sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
الصفحة 276 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
الصفحة 79 - De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
الصفحة 361 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 120 - ... fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider; Enfin, sur le contentieux des domaines...
الصفحة 362 - Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
الصفحة 355 - Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement.
الصفحة 27 - Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département, lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département.
الصفحة 133 - II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
الصفحة 120 - Sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes : — Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; — Sur les réclamations des...