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" A la même distance des côtes du Brésil. Toutefois, il est entendu qu'un bâtiment suspect aperçu et poursuivi par les croiseurs en dedans dudit cercle de vingt lieues, pourra être visilé... "
Mémoire sur la situation politique et militaire de l'Europe, à l'occasion ... - ÇáÕÝÍÉ 352
ÈæÇÓØÉ Alexandre-Louis-Robert de Girardin - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...septentrionale , et jusqu'au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Taris; 2» Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur ; 3° A la même distance des côtes de l'île de Cuba; 4° A la môme distance des côtes de l'île de Porto-Kico;...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...septentrionale , jusqu'au trentième degré de longitude occidentale , à partir du méridien de Paris; 2° Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur ; 3° A la même distance des cotes de l'île de Cuba ; 4° A la même distance des côtes de l'île do Porto-Rico...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 16

1834
...septentrionale, jusqu'au trentième degré de longitude occidentale , i partir du méridien de Paris; 2° Tout autour de l'île de Madagascar , dans une zone d'environ vingt lieues de largeur; 3° A la même distance des eûtes de l'île de Cuba; 4° A la même distance des eûtes de lile de Porto...

Bulletin des lois

France - 1834
...septentrionale , jusqu'au trentième degré de longitude occidentale , à partir du méridien de Paris -, 2° Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur ; 3° A la même distance des côtes de l'île de Cuba ; 4° A la même distance des côtes de l'île de...

Annuaire historique universel

1837
...septentrionale , et jusqu'au trenlième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Paris; 2" Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur : ."> • A la même distance des côtes de l'île de Cuba ; 4° A la même distance des eûtes de...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...septentrionale, et jusqu'au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Paris, 2° Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur; •" A la même distance des côtes de Hiede Cuba; 4° A la même distance des côles de l'Ile de Porto-Rico;...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...septentrionale, et jusqu'au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Paris ; i' Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur; a» A la même distance des côtes de l'île de Cuba ; 4" A la même distance des côtes de 1 île...

Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., ÇáãÌáÏ 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844
...septentrionale, jusqu'au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Paris ; 2° Tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur ; 3° A la même distance des côtes de l'Ile de Cuba ; 4* A la même distance des côtes de l'ile de Porto-Rico...

De l'emancipation des Noirs, ou, Lettres à M. le Duc de Broglie, sur les ...

Petit de Baroncourt - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 323
...d'Afrique, depuis le cap Vert jusqu'au 1er degré de latitude S. et jusqu'au 30e de longitude O. ; 2° tout autour de l'île de Madagascar dans une zone...de largeur; 3° à la même distance des côtes de Cuba, de Porto-Bico et du Brésil ; c'est-à-dire qu'il accorde aux croiseurs anglais la faculté de...

Recueil des traités de la France, ÇáãÌáÏ 4

France - 1880
...septentrionale, et jusqu'au trentième degré de longitude occidentale, à partir du méridien de Paris; 2° tout autour de l'île de Madagascar, dans une zone d'environ vingt lieues de largeur; 3° à la môme distance des côtes de l'île de Cuba ; 4° à la même distance des côtes de l'île de Porto-Rico;...




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