...du 3o germinal an 5, dont il est ici question: » Les municipalités (porte-t-elle, lit. 1, art. i) recevront et conserveront, à l'avenir, les actes...à CONSTATER les naissances, mariages et décès. » II y aura (continue-t-elle , tit. 2, art. i) dans chaque munipalité, trois registres pour CONSTATER,...

...été accordé. » Une autre loi, du 2o septembre, veut que les municipalités reçoivent et conservent à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. L'art, i .er des dispositions générales de cette loi porte : « Dans la huitaine, à compter de la...

...septembre 1792, ïer vol., p. 64, les municipalités ont été chargées de recevoir et conserver, à l'avenir, les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès, et il a été fait défenses à toutes autres personnes de s'immiscer de la tenue de ces registres...

...minisire de la justice, du 6 février 1793. (Hist. parlem.,L 2, p. 314.) Les trois grands faits de la vie furent placés, par le décret de 1792, pour...d'écrire et de signer les actes sur feuilles volantes. « La naissance devra être déclarée par le père ou par le propriétaire de la maison où s'est...

...jusqu'alors, et qui , enlevant ces fonctions au clergé, a statue, en ces termes, par son art. 1er : « Les municipalités recevront et conserveront, à l'avenir,...à constater les naissances, mariages et décès. » L'art. 2 de cette loi avait voulu que les conseils généraux des communes nommassent, parmi leurs...

...officiers publics par qui seront tenut let registre! des naît tances, mariages et décès. Art. I". Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir...destinés à constater les naissances, mariages et déçus. II. Les conseilsgénéraux des communes nommeront parmi les membres, suivant l'étendue et...

...et les intérêts temporels. » 7. De là la loi du 20 septembre 1792, dont l'article 1er porte que les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariageset décès, et qui fait, titre 6, art. 5, défenses à toutes autres personnes de s'immiscer...

...religieux par une innovation si radicale, la mesure fut votée en principe le 22 juin en ces termes : « Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater dans l'empire les naissances, mariages et décès.» Le pays était décidément mûr pour cette réforme,...

...sur les mariages mixtes, ne put éviter une lutte fâcheuse avec l'archevêque de Cologne et les 1. i Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater lei naissances, mariages et décès. • Décret du 80-23 septembre 1792, tit. I, art. 1. 2CO évoques...

...spoliation. La révolution mit fin à cet état de choses. La loi du 20 septembre 1792 statue que « les municipalités recevront et conserveront, à l'avenir,...destinés à constater les naissances, mariages et décès (art. 1er), » et règle toute cette matière de la manière la plus sage. Le 22 janvier 1793, le Conseil...