Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements gnraux qui peuvent tre invoqus en Belgique, 1

Administration centrale de la Pasicrisie, 1860
 

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170 - ... extrieurs en chef, les officiers de l'arme de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement prs les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les rvoquer.
230 - La Convention nationale dclare, au nom de la Nation franaise, qu'elle accordera fraternit et secours tous les peuples qui voudront recouvrer leur libert, et charge le Pouvoir excutif de donner aux gnraux les ordres ncessaires pour porter secours ces peuples, et dfendre les citoyens qui auraient t vexs ou qui pourraient l'tre pour la cause de la libert.
134 - Eh ! que m'importe ma rputation ! que la France soit libre, et que mon nom soit fltri! que m'importe d'tre appel buveur de sang! Eh bien, buvons le sang des ennemis de l'humanit, s'il le faut; combattons, conqurons la libert!
10 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allgu avoir t dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
12 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public ; et si , par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
99 - L'homme ne tient pas par des racines la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pr, un btail ; ainsi il ne saurait tre une proprit. L'homme a le sentiment intrieur de ces vrits simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaner la glbs.
115 - Les municipalits recevront et conserveront l'avenir les actes destins constater les naissances, mariages et dcs.
69 - A compter du l"' avril prochain, il sera libre toute personne de faire tel ngoce, ou d'exercer telle profession, art ou mtier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-aprs dtermins, et de se conformer aux rglements de police qui sont ou pourront tre faits.
188 - ... qui, par elles-mmes nous ont paru videmment prfrables des institutions uses et dfectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover. On ne doit point cder des prventions aveugles. Tout ce qui est ancien a t nouveau.
309 - Vos finances taient puises lorsque nous sommes entrs dans la Belgique; votre numraire avait disparu ou s'achetait au poids de l'or. Cambon, qui peut tre un honnte citoyen, mais qui certainement est au-dessous de la confiance que vous lui avez donne pour la partie financire, n'a plus vu de remde que dans la possession des richesses de cette fertile contre. Il vous a propos le fatal dcret du...