Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Série A., nos. 1 a 1799Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1878 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
7 pièces acte arpents arrêt du Conseil aveu et dénombrement aveu rendu aveux bail à ferme bailli bailliage bailliage de Nemours baux Beaugency Blois Bois en grurie cahier censitaires censive Cercottes champart chapelle Charles château Château-Landon châtellenie Chécy chevalier Claude Clerc clos comte copie curé d'hommage déclaration deniers domaine Dordives duc d'Orléans duché de Nemours Eaux et forêts écuyer Étienne Faronville feuillets fief du seigneur Fiefs suite forêt d'Orléans François greffe Guillaume hommage In-folio In-quarto Jacques Jean Jeanne Jehan justice l'abbaye léans lettres patentes Liasse lieutenant livres Lorris Louis maison sise Marie métairie Millançay Montargis moulin mouvance Neuville Nicolas notaire Offices domaniaux offres ordonnance Orléans papier parchemin parisis paroisse Paucourt péage Philippe Pierre Poinville Pont-sur-Yonne portant prés prévôté prieur procédure procès-verbal procureur quittances receveur Registre requête résultat du Conseil Romorantin royale Saint Saint-Mesmin saisie féodale sentence sieur terre terrier du duché titres vassaux Vendôme vente veuve vignes Villereau Yenville
مقاطع مشهورة
الصفحة 220 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
الصفحة 301 - ... Mandrot, II, 99.) Cette trêve avait été négociée par le comte de Romont et le seigneur du Lude, et ratifiée par Maximilien et avec le duc d'Autriche. — (Publ. dans le Bulletin du Comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France, années 1852-53, t. I [Paris, 1854, in-8-], p. 382.) De par le roy. Chers et bien amez, nous vous avons jà pieçà envoyé ung instrument signé des notaires que les gens du duc d'Auteriche baillèrent à noz ambassadeurs estans de par nous à Franchise,...
الصفحة 19 - Cours , qui auront été réglés à l'Extraordinaire, et instruit par récolement et confrontation, les Accusés seront entendus par leur bouche dans la Chambre du Conseil derrière le Bureau, lorsqu'il n'y aura pas de conclusions ou de condamnations à peine afflictive...
الصفحة 340 - Quod ut ratum et stabile permaneat in futurum, presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum Parisius, anno Domini M".
الصفحة 339 - Philippus Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis tam presentibus quam futuris, quod nos litteras dilecti et fidelis nostri Roberti ducis Burgundie vidimus in hec verba. In nomine sancte et individue Trinitatis... (Voir le n° précédent.) Nos vero Philippus Dei gratia Francorum rex...
الصفحة 233 - Les juges ordonnés par le roi pour juger souverainement et sans appel les procès des réformateurs des eaux et forêts de France au siège de la table de marbre du palais à Paris.
الصفحة 19 - XVI qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs , des décrets de l'assemblée nationale qui ont été acceptés ou sanctionnés par le Roi.
الصفحة 19 - Le droit de pourvoir aux. bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des prieurés réguliers dont ils dépendent...
الصفحة 19 - permeUant aux cabaretiers de » vendre vins à toutes heures|'), excepté pendant le » service divin, et leur défendant de donner à boire » et à manger après huit beures du soir en hiver, et » après dix heures du soir en été.
الصفحة 19 - Jousse, t. 3, p. 660, il est ordonné que les condamnations à la peine du pilori, et à celle du carcan, qui seront prononcées par contumace, seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique.