...ne sont pas réclamés, ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce...mais seulement sur le lieu, au moment du dégât. (Ibid., ar-- ticle 12.) Les bestiaux morts seront enfouis dans la journée, à quatre pieds de profondeur,...

...ne sont pas réclamés, ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce...qui l'éprouvera , pourra les tuer, mais seulement su? le lieu, au moment du dégât. » Le Code Civil, liv. 3, au llt.^des Conventions sans engagement...

...sont pas réclamés , ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. »» Si ce sont des volailles , de quelque espèce que...soit, qui causent le dommage, le propriétaire, le délenteur oa le fermier qui l'éprouvera , pourra les tuer , mais seulement sur le lieu , au moment...

...point été payé dans la huitaine du jour du délit. • Si ce sont des volailles de quelqu'espèce que ce soit, qui causent le dommage , le propriétaire, le détenteur ou le fermier qui réprouvera, pourra les tuer, muis seulement sur le lieu, au moment du dégât. « i3. Les bestiaux...

...de cupidité ; et même , si les bêtes sont en grand nombre, il n'en doit tuer que quelques-unes. o Si ce sont des volailles , de quelque espèce que » ce soit, .qui causent !e dommage, le propriétaire dé» lenteur ou le fermier qui l'éprouve , pourra les tuer, » mais...

...ne sont pas réclamés, ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce...mais seulement sur le lieu, au moment du dégât. 51 II vise enfin l'art. 4 du même litre de la même loi, portant que les moindres amendes seront de...

...ne sont pas réclamés , ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles , de quelque espèce que...causent le dommage, le propriétaire , le détenteur on le fer/mier qui l'éprouvera , pourra les tuer , mais seulement sur lé Keu, au moment du dégât....

...volailles, dequelque espèce que ce soit, ([iii causent le dommage, le propriétaire, If détenteur ou !t! fermier qui l'éprouvera pourra les tuer, mais seulement sur le lieu; au moment du dégât. i3. Les ucaiiuur. morts seront enfouis, dans la journée, à quatre pieds de. profondeur, par le propriétaire,...

...sont pas réclamés , ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaiae du jour du délit. a Si ce sont des volailles , de quelque espèce que...les tuer , mais seulement sur le lieu, au moment du dégit. Art. 13. a Les bestiaux morts seront enfouis, dans lajournée, à quatre pieds de profondeur,...

...ne sont pas réclamés, ou si le dommage n'a point été payé dans la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce...mais seulement sur le lieu, au moment du dégât. Voy. le mot Bestiaux, n" a, et le mot Fa/ailles. Art. i3. Les br ii;;;u. morts seront enfouis dans...