...président, je propose de remplacer le romme.ncemert de cet article 9 par les mots suivants : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de KO à 2.COO francs, quiconque aura intentionnellement amené l'ivresse d'autrui, lorsque l'ivresse...

...intimider les électeurs ou à troubler l'ordre, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. Ceux qui auront fait partie sciemment de bandes ou groupes ainsi organisés, seront punis d'un emprisonnement...

...saisi. Le fait, encore une fois, constitue un délit correctionnel. L'art. 507 du code pénal punit d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs le saisi « qui aura frauduleusement détruit ou détourné dans son intérêt des objets saisis sur...

...ou fait receler des personnes qu'ils savaient être poursuivies ou condamnées du chef d'un crime, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à...d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. COMMENTAIRE. t. Cet article figurait également au livre Ier du code, à la suite des dispositions...

...sur lui. — P. 25, s., 38, s., 44, 45, 46, s., 505. — I. cr. 366, §S 2 et 3. — Pr. 583, s. SOS. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende du vingt-six francs à cinq cents francs : — P. 25, s., 38, s., 44, 45, 46, s. Ceux qui, ayant trouvé...

...fait boire jusqu'à l'ivresse manifeste un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. La loi punit d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 50 à 2,000 francs quiconque aura intentionnellement amené l'ivresse d'autrui lorsque l'ivresse a...

...marché ou d'un marchand vendant de pareilles choses. » SECTION V. — De quelques autres fraudes. 5O7. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à...d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, le saisi et tous ceux qui auront frauduleusement détruit ou détourné, dans son intérêt, des objets...

...appartenaient indistinctement à l'État. En Belgique, le nouveau code pénal de 1867, article 508, punit d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 26 francs à 500 francs ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant a autrui ou en ayant...

...autres denrées. (Code rural art. 10). Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ceux qui auront causé l'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, soit par vétusté...

...ou fait receler des personnes qu'ils savaient être poursuivies ou condamnées du chef d'un crime, e, dans le premier cas, de c. 690, C. 650. laisser...ou chemin de halage, conformément aux règlements Art. 340. Quiconque aura recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée...