 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...prédécédé. L'art. 624 du Code Civil met les poissons des étangs au nombre des objets réputés immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitaliou du fonds. Voyez Étang, Poissons. ALUN. ( Commerce , Police. ) i. C'est un sel minéral... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...qui deviennent immeubles par destination, se divisent en deux classes, savoir : 1° la catégorie des objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation du fonds; 2° la catégorie des effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 772
...placés pour le service et l'exploitation de ce iouds, «c sont immeubles par destination. « Ainsi sout immeubles par destination , quand ils • ont été...propriétaire pour le service « et l'exploitation du fonds,, « i.° Les animaux, etc. « a.° Les pressoirs, chaudières, alambics, cuit ves et tonnes ». % C'était... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 544
...prononcer. NOTE II. CodcNapo• léon. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour Art. 5z\. le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , etc. etc. etc. , les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...font partie du fonds auquel ils sont attachés. 5a4- Les objets que le propriétaire d'un fonds •ja placés pour le service et l'exploitation de ce fonds...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , Les animaux attachés à la cul tare }' Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya places pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la culture; • Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...ils » sont attachés. » Conforme à la loi 15 , S. De action, empli. ART. 524- ' Les objets que te propriétaire d'un » fonds ya placés pour le service...ils ont été placés par le propriétaire pour le ser» vice et l'exploitation du fonds ; » Les animaux attachés à la. culture ; » Les ustensiles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...tourner * sou profit ces engrais. L'art. 524 du Code Civil porte que les objets que le propriétaire d'uu fonds ya, placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; qu'ainsi sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...compris dans la subslilution de la terre,quoique le testateur ne s'en fût pas expliqué. Article O2^. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service ?t l'exploitation de ce fo;îds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destination... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...vendent les produits de leurs biens , et qui se mêlent de les revendre, (i) Code Napoléon. Art. 5i4. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...sont immeubles par destination, quand ils ont été placé* par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la... | |
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Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination... 
