...sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Vice-Amiral,...

...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....

...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....

...rapportées, à dater du i ." janvier 1815. 7. Nôtre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 19 Décembre i 8 i4' Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état dt la guerre, Signé MARÉCHAL...

...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin...

...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième....

...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,...

...ou promotion dans l'armée de terre, est rendue applicable au département de la marine. M ( 86- ) 2. Notre ministre secrétaire d'état 'de la marine...colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 2.1 .' jour du mois de Juillet,...

...et gémi/homme de /a chambre du Roi, est noiruné chevalier de l'institution du mérite militaire. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries...

...maître des requêtes, intendant de Ja marine à Toulon, est nommé intendant de Ja marine à Brest. 2, Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de Ja présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , Je 12.' jour de Novembre...