 | France - 1825 - عدد الصفحات: 556
...Valenciennes-Sud. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui,...soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...voie publique, entre les parapets, aux abords du pont, ne pourra être de moins c!e huit mètres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et p-ir celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourdliui , sera exécutée comme loi de l'Etat.... | |
 | France - 1832 - عدد الصفحات: 88
...pair. 1 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Cofps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1815 - عدد الصفحات: 724
...présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députes , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre jroyaunje, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS CoUTS Ct Trihunaux ,... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 438
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 456
...et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pavs de notre obéissance. Si donnons eit mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 642
...titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...ij mars i 827. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ia Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 138
...Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
