 | France - 1825 - عدد الصفحات: 556
...poudre , continueront à être exécutées suivant leur forme et teneur. 2. Notre ministre des finances, président de notre Conseil des ministres , est chargé. de l'exécution ,de la présents ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. P 3 Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - عدد الصفحات: 684
...d'effet que du jour de leur inscription sur le registre mentionné en l'art. 7 ci-dessus. Art. 54. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, Donné en notre château de Compiègne, le 9°... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 448
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 732
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - عدد الصفحات: 526
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 408
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 914
...ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est nommé ministre de l'intérieur. 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 7 Mai de l'an de grâce . i 8 1 6 , et de notre... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
 | France - 1817
...et memEre de notre Conseil privé. 2. Notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, président de notre Conseil des ministres , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 23.' jour du mois de Juin de l'an de grâce 1 8 1... | |
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Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
