Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Imprimerie royale, 1824
 

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366 - Si donnons en mandement nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout o besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
490 - CHARLES, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes verront, salut.
366 - La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la Chambre des Pairs et par celle des Dputs , et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'Etat; voulons, en consquence, qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obissance.
495 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrtaire d'tat au dpartement de la justice, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'tat, en qua'lit de conseillers d'tat honoraires , Les S.
471 - Le prsident de notre Conseil des ministres est charg de l'excution de la prsente ordonnance, qui sera insre au Bulletin des lois.
325 - Toute personne qui aura publiquement port un costume, un uniforme ou une dcoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribu des titres royaux qui ne lui auraient pas t lgalement confrs, sera punie d'un emprisonnement de six mois deux ans.
626 - M ( 86- ) 2. Notre ministre secrtaire d'tat 'de la marine et des colonies est charg de l'excution de la prsente ordonnance. Donn...
430 - Louis, par la grce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes lettres verront, salut.
480 - Ministre secrtaire d'État au dpartement de l'Intrieur est charg de l'excution de la prsente ordonnance. Donn au chteau des Tuileries, le 21 mars de l'an de grce 1816, et de notre rgne le vingt et unime.
204 - II sera form un conseil suprieur de commerce et des colonies , charg d'aviser l'amlioration sucessive des lois et tarifs qui rgissent les rapports du commerce franais avec l'tranger et avec les colonies franaises , et l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matire, destins tre prsents notre approbation.