...été proscrit , et le gouvernement en a fait Faire des recherches très-sévères : il est divisé en six chapitres. Dans le premier , on établit que...réglée , les sujets ont la propriété de leurs biens , 1» liberté de leur personne ; que l'usage du pouvoir souverain est borné par des lois fixes ,...

...très-sévères .- il est divisé en sis chapitre». Dans le premier,, on établit que les rois sont pour lés peuples , et non les peuples pour les rois. Dans le...fait voir que , dans toute monarchie bien réglée , le* sujets ont la propriété de leurs biens , la liberté de leur personne ; que l'usage du pouvoir...

...doit pas être confondue avec le système de la souveraineté du peuple , que j'ai toujours rejeté. 3 Les rois sont pour les peuples , et non les peuples pour les rois. Cette vérité, dont découlent toutes les autres en politique, est prouvée par les philosophes ,...

...sur un tel motif, celui de l'intérêt des officiers ministériels ; car si l'on a dit avec raison que les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois, il est encore plus vrai, ce me semble, que les nolaires et les avoués sont pour les contractants et...

...sur un tel motif, celui de l'intérêt des officiers ministériels : car si l'on a dit avec raison que les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois, il est encore plus vrai , ce me semble, Que les notaires et les avoués sont pour les contractants...

...Dupin darts le remarquable réquisitoire qui prépara les arrêts de 1840, si Tort a dit avec raison que les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois, il est encore plus vrai, ce me semble, que les notaires et les avoués sont pour les contractants et...

...temps, Messieurs, c'est l'opinion commune, le sentiment général dans les sociétés chrétiennes, que les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois. Depuis ce temps, tout le monde pense que la puissance n'est légitime devant Dieu qu'à la condition...

...condition de diriger la communauté vers la fin qui lui est propre, c'est-à-dire vers le bien général. Les rois sont pour les peuples, et non les peuples pour les rois. D'où il résulte que si le pouvoir abuse de sa force pour faire des lois à son profit, ce ne sont...

...contraire à nos traditions nationales et aux principes chrétiens. C'est lui qui le premier a dit que les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois. « L'amour du peuple, dit-il dans son Examen de conscience, le bien public... est la loi immuable et...

...disait le procureur général Dupin en 1840 devant la Cour de cassation, " si l'on a dit avec raison que les rois sont pour les peuples, et non les peuples pour les rois, il est encore plus vrai que les notaires et les avoués sont pour les contractants et les justiciables...