...les profcrire, nous voulons bien leur rappeller ks principes dont ils ne doivent jamais s'écarter. Nous ne tenons notre Couronne que de Dieu. Le droit de faire les Loix par lefquelles les fortunes de nos fujets doivent être conduites & gouvernées nous appartient...

...Miroménil. 17 Juin. Au lit de juftice du 7 feptembre 1770 , M. de Maupeou faifoit dire au Roi : Kous ne tenons notre couronne que de Dieu. Le droit de faire des loix nous appartient à nous feul , fans dépendance & fans partage. Ce font ces «ranges aliénions...

...la seconde dans le prince. Or sous lequel de ces empires les rois ont-ils pu croire à la maxime : Nous ne tenons notre couronne que de Dieu. Le droit de faire des loix nous appartient à nous seul 3 sans dépendance et sans partage, l hr.iles, duc de Lorraine, compétiteur...

...Maupeou mit dans la bouche du roi au lit de justice du 7 septembre 1770. Les voici : « Nous ne tenon» notre couronne que de Dieu : le droit de faire des...par l'Histoire , que les rois n'ont jamais tenu leur couronne que delà nation; ce quî est avoué , non-seulement par l'Histoire , mais par le boa sens...

...fausses que despotiques, que le chancelier Maupeou mit dans la bouche du roi au lit de justice du 7 septembre 1770. Les voici : « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu : le droit de faire des loi% BOUS appartient à nous seuls, sans dépendance et sans partage. » L'auteur prouve , par l'Histoire...

...ont osé faire à nos peuples une loi de •• la désobéissance à nos volontés connues. — • Nous ne tenons notre couronne que de Dieu. Le droit de » faire des lois , par lesquelles nos sujets doivent être conduits n et gouvernés , nous appartient à nous seuls...

...notre édit, nous voulons rappeler à nos cours les principes dont elles ne doivent jamais s'écarter. Nous ne tenons notre couronne que de Dieu; le droit de faire des lois par lesquelles nos sujets doivent être conduits et gouvernés nous appartient à nous seuls, sans...

...abjurant les principes que naguère il avait lui-même proclamés et défendus, fait dire au roi : « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu ; le droit « de faire des lois par lesquelles nos sujets doivent être con« duits et gouvernés nous appartient à nous seul, sans...

...articles de l'Édit enregistré au Lit de justice du 7 décembre 1770. Ces trois articles sont : K Nous ne tenons notre couronne que de Dieu ; » « Le droit de faire des lois par lesquelles nos sujets main de celui qui fait rouer et brûler injustement ses concitoyens, ou celui...

...l'exigera, et qu'enfin, au delà de ces bornes, leurs arrêts n'ont d'exécution que par nos ordres.... Nous ne tenons notre couronne que de Dieu ; le droit de faire des lois, par lesquelles nos sujets doivent être conduits et gouvernés, nous appartient à nous seul , sans...