 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...établissement de commissions militaires contre les brigands. C^ JÉRÔME NAPOLÉON, PA* LA GHA« DE DlEU ZT LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de Pinte'rieuf, duquel il resolte, que des .déserteurs, d'anciens prisonniers de guerre... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...DÉCRET ROYAL du \5 juillet 1809, faisant suite au Code de Procédure civile. JEROME NAPOLÉON , PAR IA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTPHALIE...FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice ; Notre Conseil d'Etat entendu; " "Í • Nous avons décrété et décrétons : SUITE DU GODE... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 512
...couvents de filles , et ordonne la réunion des religieuses dans d'autres couvents. ' .' л JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE , PRINCE FRANÇAIS , etc. CONSIDÉRANT que le nombre des couvents de filles est trop considérable dans notre royaume , et que... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 604
...1810, contenant de nouvelles dispositions pour faciliter de plus en plus le rachat des dîmes. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA. GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. . • i • Par notre décret du 28 janvier 1 808 nous avons déclaré racbetables toutes les prestations... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...Brunswick, et un sur la route de Cassel à Hannovre. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE DE DIEU ET LÈS CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE , PRINCE FRANÇAIS , etc. Sur le rapport de Notre Ministre des Finances , du Commerce et du Trésor, Nous avons décrété et décrétons: ART. i. A dater du... | |
 | Johannes von Müller - 1811 - عدد الصفحات: 370
...«JJUjrimiltan Sofepfc« (LS) ©rof SWorawifcf», Extrait des Minutes de ¡a Secr/tairerie d'État. JÉRÔME NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les Constitutions Roi de Westphalie, Prince Français 8cc. à tous piésens et à venir salut. , Le Professeur Muller Nous ayant fait exposer, qu'il se propose... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1811 - عدد الصفحات: 856
...en journées de travail pour les parties insolvables. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR ЬА «RACE r»x DIKU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice et des Finances ; Considérant que , par un ancien usage suivi dans différentes... | |
 | Friedrich Schiller - 1812 - عدد الصفحات: 372
...Xiteiben, am 27. $Rai (Sottlob 3lbolp& Crnft gîoftiç nnb 3enfenborf. S.'». ©феИ, S. t Jerome Napoléon, par la grace de Dieu et les Constitutions, Roi de Westphalie, Prince français etc. une edition digae de la réputation de ces deux «dteuri oins siqucs , nous a supplie 'de prote'ger... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - عدد الصفحات: 620
...fixe à '/t, pC la remise dts ¡{eceveurs-géneraujc sur Les revenus domaniaux et forestiers. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA. GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTPHALIE, PRIKCB FIUKCAIS , etc. Sur le rapport de notre Ministre des Finances} Nous avons décrété et décrétons... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - عدد الصفحات: 526
...NAPOLEON » ËMÏERETJ» DE» FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , ET PROTECTEUR Dj LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Sur le rapport de notre Ministre de la Guerre , notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I". Les Ingénieurs-Géographes sont organisés en corps militaire qui portera le... | |
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FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Ministre de la Guerre , Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons : Art. 
