 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS", Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CoNF^piRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1." L'exportation des cotons en laine et des cotons filés est prohibés jusqu'à... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...portant établissement d'une Direction générale des capitaux et intérêt!, qui sont dus au Roi. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESÏFHALiE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Vu Notre décret du zz de ce mois, portant suppression du Collège... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...DÉCRET ROYAL du \5 juillet 1809, faisant suite au Code de Procédure civile. JEROME NAPOLÉON , PAR IA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTPHALIE...PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice ; Notre Conseil d'Etat entendu; " "Í • Nous avons décrété et décrétons : SUITE... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 512
...nombre des couvents de filles , et ordonne la réunion des religieuses dans d'autres couvents. ' .' л JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE , PRINCE FRANÇAIS , etc. CONSIDÉRANT que le nombre des couvents de filles est trop considérable dans notre royaume , et que... | |
 | Louis Rondonneau - 1809 - عدد الصفحات: 202
...bâtimens français. ..»•!•• 28 février 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; • ••,'•,.-.' ..•••<) .. .-,:.:'" .'i . : .. u . / .ARTJIC,!, B PREMIER.... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...Brunswick, et un sur la route de Cassel à Hannovre. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE DE DIEU ET LÈS CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE , PRINCE FRANÇAIS...etc. Sur le rapport de Notre Ministre des Finances , du Commerce et du Trésor, Nous avons décrété et décrétons: ART. i. A dater du premier Février... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...quartier impérial d'Austerlitz , le i6 frimaire an XIV. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. ier. Il sera nommé un INSPECTEUR FOKESTIEK PRINCIPAL pour chaque conservation ,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 604
...DÉCRET ROYAL dn3o octobre iSio, ; qui supprime le canton de Halle , district ¿j.'j£inbeck (.Leihe )l JÉRÔME NAPOLÉON , PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS , Roi DE WESTPBALIE , PnrScé * etc. ..,;.,. Vu nos décrets des af décembre 1807 et 16 juin 1809 ,et celui... | |
 | Johannes von Müller - 1811 - عدد الصفحات: 370
...«JJUjrimiltan Sofepfc« (LS) ©rof SWorawifcf», Extrait des Minutes de ¡a Secr/tairerie d'État. JÉRÔME NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les Constitutions Roi de Westphalie, Prince Français 8cc. à tous piésens et à venir salut. , Le Professeur Muller Nous ayant fait exposer, qu'il se propose... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1811 - عدد الصفحات: 856
...en journées de travail pour les parties insolvables. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR ЬА «RACE r»x DIKU ET LES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice et des Finances ; Considérant que , par un ancien usage suivi dans différentes... | |
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Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. 
