...paiement de la taxe faite au lieutenant civil. i 1 4 novembre 1616. Lou^s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , .les présidens et trésoriers-généraux de France , au bureau de nos finances établi à Paris , salut...

...cire jaune; lesdites lettres patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous...

...en i592. Extrait des Mémoriaux de Ia Chambre des Comptes , JJJJ HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les gens de nos comptes , salut. Nous avons entendu la difficulté que vous avez faite sur la vérification...

...lesdits commandemens leurs seront faits ) qu'ils ayent à apporter ou envoyer pat •devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenant) nostre cour de parlement à Paris, leursdits lîllres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous, et comme...

...et plus bas, de Lomfnie W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé...

...II. REHABILITATION DE I, AMIRAL DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). ' Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut: De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre...

...II. t REHABILITATION DE L AMIRAJ. DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut : De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre...

...cent soixante-quinze. Signé BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et...

...nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer, garder et observer...

...expédiées au parlement. « Henry par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour...par le duc de Biron contre nostre personne et nostre Estât, pour obvier aux malheurs, ruines et désolations qui adviendroient à ce royaume , si telle...