 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 380
...sous les peines contenues aux édicts sur ce faicts, payer et acquitter les dixmes aux curez et autres ecclésiastiques et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux. (26) Les exhérédations et privations , soit par dispositions d'enire vifs ou testamentaires , fuites... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1835 - عدد الصفحات: 458
...recevoir les escoliers ès universités, colléges et escoles, et les malades ès hospitaux, maladreries et aumosne publique. Voulons et ordonnons que ceux...religion payent les dismes aux curés et ecclésiastiques etalons autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux ; pour l'enterrement... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1844 - عدد الصفحات: 574
...maladreries et aumosne publique. Voulons et ordonnons que ceux de fa religion payent les dismes aux curés ecclésiastiques et à tous autres à qui elles appartiennent,...pourra. Afin que la justice soit rendue à nos subjects sans aucune haine ou faveur, ordonnons qu'en nostre cour de parlement de Paris sera establie une chambre... | |
 | Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...sous les peines contenues aux edits sur ce faits, payer et acquitter les dimes aux curez, et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coutume des lieux. XXVI. Les exhérédations ou privations, soit par disposition d'entre vifs ou testamentaires,... | |
 | Armand Désiré de La Fontenelle de Vaudoré - 1847 - عدد الصفحات: 454
...portées aux édits , qu'ils payent et acquittent les dixmes et autres droits aux curés et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent , selon l'usage et coutume desdits lieux , et an surplus l'article 2 des particulières sera gardé. 14. On a vu que le... | |
 | Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 554
...sous les peines contenues aux édits sur ces faits, payer et acquitter les dîmes aux curez, et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coutume des lieux. XXVI. Les exhérédalions ou privations, soit p#r dispositions d'entre vifs ou testamentaires,... | |
 | Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 670
...les peines contenues aux édicts sur ces faicts, payer et acquitter les dixmes aux curez , et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux. ; Art. 26. Les exhérédations et privations , soit par dispositions d'entre vifs ou testamentaires,... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 550
...sous les peines contenues aux édicts sur ce faicts, payer et acquitter les dixmes aux curez et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux. (1) Article 2l vérifié (25 février 1599) : « Ne pourront les livres concernans ladite religion... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1878 - عدد الصفحات: 824
...prétendue réformée soient tenus et contraints de payer et acquitte v les dixmes aux curez, et autres ecclésiastiques, et à tous autres à qui elles appartiennent, selon l'usage et coustume des lieux. » H. VOLLET. DINA lUiiiàii . fille de Jacob et de Léa (Cou. XXX, 21). Ayant assisté à un« fAlf... | |
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Les exhérédations ou privations, soit par disposition d'entre vifs ou testamentaires, faites seulement en haine, ou pour cause de religion, n'auront lieu tant pour le passé que pour l'avenir entre nos sujets. 