 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...soumissions des receveurs généraux des contributions directes ; de l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie , des douanes , des...lettres et aux chevaux , de la loterie impériale , des monnoies , des forêts , de l'enregistrement , des domaines publies , soit pour la conservation , soit... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...des soumissions des Receveurs généraux des contributions directes, l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie , des douanes , des...lettres et aux chevaux , de la loterie impériale , des monnoies, des forêts, de l'enregistrement, des domaines putlics , soit pour la conservation , soit... | |
 | abbé Roch Ambroise Cucurron Sicard - 1808 - عدد الصفحات: 654
...ministre. 2°. Signes des lois et décrets qui ordonnent le paiement de toutes les contributions. -Signes des douanes, des postes aux lettres et aux chevaux, de la loterie, des monnoies, des forêts, des droits réunis, des octrois et des pensions civiles et ecclésiastiques.... | |
 | Roch Ambroise C. Sicard - 1808 - عدد الصفحات: 658
...ministre. 2°. Signes des lois et décrets quïortîônnent le paiement de toutes les contributions. Signes des douanes, des postes aux lettres et aux chevaux, de la loterie, des monnoies, des forêts, des droits réunis, des octrois et des pensions civiles et ecclésiastiques.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...soumissions des receveurs généraux des contributions directes; le cadastre; l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie, des douanes, des postes...domaines publics, soit pour la conservation, soit pour la vente, la régie des droits réunis , les octrois , la régie des sels et tabacs dans les départemens... | |
 | Francia - 1811 - عدد الصفحات: 532
...des receveurs generaux iIi •. contributions directes; le cadastre; l'administration de ta caisse d'amortissement et de garantie , des douanes, des postes aux lettres et aux chevaux, de ta loterie imperiale , des monnaies . des forêts , de t'enregistrement , des doinaines publics , soit... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 976
...l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie, des douanes, des postes aux le f 1res et aux chevaux , de la loterie impériale, des monnaies..., des forêts . de l'enregistrement , des domaines puhlirv , «oit pour la conservation , soit pour la vente , la régie des droits i.-:i;ii-. !<••>... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 920
...contributions directes; le cadastre; l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie, tes douanes, des postes aux lettres et aux chevaux , de la loterie impériale , des monnoies , des forêts , de l'enregistrement , des domaines publics , soit pour la conservation , soit... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1814 - عدد الصفحات: 358
...et de garantie; des douanes, <les postes aux lettres et aux chevaux, de la lofcrie impériale , <les monnaies , des forêts , de l'enregistrement , des...publics , soit pour la conservation , soit pour la vente; la régie des droits réunis , les octrois ; la régie des sels et tabacs dans les dépajgemens... | |
 | Carl August Freiherr von Malchus - 1823 - عدد الصفحات: 440
...soumissions des receveurs generaux des contributions direetes ; le cadastre ; l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie; des Douanes ; des postes aux lettres et aux chevaux, de la loterie impe'riale, des monnais, des forets, de l'enregistrement, des domaines publies, soit pour la conservation,... | |
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... monnaies, des forêts, de l'enregistrement, des domaines publics, soit pour la conservation, soit pour la vente, la régie des droits réunis , les octrois , la régie des... 
