...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter...

...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal...

...Code de Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à...

...destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale...

...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale...

...propres au pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de la » sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790,...

...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les...

...que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux,...

...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article...

...que « les . fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants , des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et (le la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. L'art. 3 , § 3 , lit. ir delà loi...