...mois chaque année. Art. 4. v Ils rempliront les missions extraordinaires que le premier consul jugera à propos de leur donner dans leur arrondissement , et ils lui en rendront compte directement. Art. 5. « Les séuatoreries seront conférées par le premier consul...

...moins trois mois chaque année. Ils remplissent les missions extraordinaires que l'Empereur jugera à propos de leur donner dans leur arrondissement,...lui en rendent compte directement. Les sénatoreries sont'confe'rées par l'Empereur sur la présentation du Sénat, qui , pour chacune, désigne trois...

...résider au moins trois mois, chaque année. Ils remplissent les missions extraordinaires qne l'Kmpereur juge à propos de leur donner dans leur arrondissement...conférées par l'Empereur , sur la présentation du sénat, qui , pour chacune , désignera 3 sénateurs. Sénateurs nommés aux sénatoreries , ef chefs-lieux...

...mois chaque année. /!• Ils rempliront les missions extraordinaires que le premier consul jugera à propos de leur donner dans leur arrondissement , et ils lui en rendront compte directement. 5Ci2 Gouvernement. 6. Le revenu delà sénatorerie tiendra lieu au sénateur...

...les sénateurs qui en sont" pourvus, sont tenus d'y résider au moins Irois mois chaque année. 5i/. Ils remplissent les missions extraordinaires que l'Empereur...arrondissement, et ils lui en rendent compte directement. • 348. Les sénatoreries sont conférées par l'Empereur sur la présentation du sénat, qui, pour...

...moins I rois mois, chaque année. Us remplissent les missions extraordinaires que l'Empereur juj*e à propos de leur donner dans leur arrondissement...conférées par l'Empereur, sur la présentation du sénat, qui, pour chacune, désignera 3 sénateurs. Sénateurs nommés aux sénaloreries , et chefs-lieux de...

...moins trois mois, chaque année. Ils remplissent les missions extraordinaires que l'Empereur juçe à -propos de leur donner dans leur arrondissement,...sont conférées par l'Empereur, sur la présentation «lu sénat, qui , ponr chacune , désignera 3 sénateurs. Sénateurs nommés au.r sénatoreries ,...

...trois mois chaque année. 4. Ils rempliront les missions extraordinaires que le premier consul jupera à propos de leur donner dans leur arrondissement , et ils lui en rendront compte directement. 5. Les sénatoreries seront conférées par le premier consul , sur la...

...moins trois mois chaque année. Ils remplissaient les missions extraordinaires que l'Empereur jugeait à propos de leur donner dans leur arrondissement, et ils lui en rendaient compte directement. Les Sénatoreries étaient conférées par l'Empereur, sur la présentation...

...mille francs. aimée. Ils duraient remplir les missions extraordinaires que le premier consul jugeait à propos de leur donner dans leur arrondissement, et ils lui en rendaient compte directement. Les sénatoreries étaient conférées par le premier consul, sur la...