...publiques, sur ceux qui devront être défendus dans les écoles privées; il jugera, en dernier ressort, les affaires contentieuses relatives à l'obtention...écoles libres, aux droits des maîtres particuliers , à l'exercice de la liberté d'enseigner, ainsi qu'aux affaires disciplinaires concernant les membres...

...devront être défendus dans les écoles libres. : 11 juge en dernier ressort les affaires coutentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...Facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droiis des maîtres particuliers, à Texercicc de la liberté d'enseigner, ainsi que les alTaires disciplinaires...

...secondaire ou supérieur, qui lui sont renvoyées par le ministre ou le recteur. 11 prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses...d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre le* membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer...

...sont renvoyées par le ministre ou le recteur. Il prononce, sauf recours au Conseil supérieur : pur les affaires contentieuses relatives à l'obtention...particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur tes poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant à la...

...supérieur (art. 1a). Il prononce sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, au concours devant les facultés, à l'ouverture des...particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner. Il est facile de voir combien la liberté gagne à ce que toutes ces affaires, souvent si importantes...

...supérieure; « II prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieusésreletivés à l'obtention des grades, aux concours devant les...à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maures particuliers et à l'exercice du droit d'enseignement ; • «Sur les poursuites dirigées contres...

...secondaire ou supérieur, qui lui sont renvoyées par le ministre ou le rcrtcur. Il prononce, sauf recours au conseil supérieur: sur les affaires contentieuses...concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles librrs, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner ; sur les poursuites...

...être défendus dans les écoles privées; il jugera, en dernier ressort, les affaires contenticuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...écoles libres, aux droits des maîtres particuliers , à l'exercice de la liberté d'enseigner, ainsi qu'aux affaires disciplinaires concernant les membres...

...secondaire ou supérieur qui lui sont reuvoyées par le ministre ou le recteur. 7. Il prononce , sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses...aux concours devant les facultés, à l'ouverture deï écoles libres , aux droits des maîtres particuliers , et à l'exercice du droit d'enseigner;...

...publiques, sur ceux qui devront être défendus dans les écoles privées ; il jugera, en dernier ressort , les affaires contentieuses relatives à l'obtention...concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles publiques , aux droits des maîtres particuliers, à l'exercice de la liberté d'enseigner, ainsi qu'aux...