...acquiert une haute importance, si on la confère avec l'article 49 de la loi de 1850, qui porte que les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant aux congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat. LETTRES D'OBÉDIENCE...

...sur le vu de leurs lettres d'obédience, à tenir une école primaire élémentaire.» 11 porte : « Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État ». Pour le brevet de capacité, exigé des autres institutrices, pour la surveillance de l'État,...

...matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23, les travaux à l'aiguille. Art. 49. — Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...des institutrices n'aura pas lieu publiquement. Art. 50. — Tout ce qui se rapporte à l'examen des institutrices, à la surveillance et à l'inspection...

...matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23, les travaux à l'aiguille. Art. 49. — Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement. (96) tutrices, à la surveillance et à l'inspection des écoles de filles, sera l'objet d'un règlement...

...les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'article a3, les travaux à l'aiguille. 49. Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement. 50: Tout ce qui se rapporte à l'examen des institutrices, à la surveillance et à 1 inspection des...

...matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. a3, les travaux à l'aiguille. Art. 49- Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement. Art. 5o. Tout ce qui se rapporte...

...matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 25, les travaux à l'aiguille. Art. 49. — Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement. Art. 50. — Tout ce qui se rapporte...

...d'obédience tiendront lien de brevet de capacité aux institutrices appartenent à des congrégation! religieuses vouées à l'enseignement et reconnues...des institutrices n'aura pas lieu publiquement. Art. 5o. Tout ce qui se rapporte a l'examen des institutrices, a la surveillance et à l'inspection des...

...les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'article a3, les travaux à l'aiguilje. 49. Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet...institutrices appartenant à des congrégations religieuses toures à renseignement et reconnues par l'État. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement....

...du délégué cantonal. (Art. 24, 29 *). Les ministres des cultes non interdits ni révoqués, les institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État, peuvent donner l'enseignement primaire, sans autre preuve de capacité, les premiers que leur...